| |
|
|
BON A SAVOIR L’EMPLOI DES ETUDIANTS ETRANGERS | | | - Les étudiants étrangers en cours de cursus peuvent se voir délivrer une Autorisation Provisoire de travail (APT) dès la 1ère année d'études en vue d'exercer une activité salariée à titre accessoire ("mi-temps annuel").
- Une APT ne peut être délivrée à un étudiant étranger que si il détient une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" en cours de validité.
Conditions d'attribution :
- étudiant inscrit dans un établissement donnant droit à un régime de Sécurité Sociale étudiant,
- étudiant bénéficiant d'une promesse d'embauche, CDD, CDI ou d'une lettre d'engagement émanant d'une E.T.T.,
Le travail doit être à temps partiel dans la limite d'un mi-temps annuel.
Toutefois il existe une possibilité pour le salarié de travailler 3 mois consécutifs à temps complet dans l'année.
- Sont dispensés d'APT, mais restent soumis au "mi-temps annuel" et à une situation conforme à la réglementation les concernant en matière de séjour en France : les andorrans, les monégasques, les ressortissants de l'UE et de l'EEE.
( à l'exception des nouveaux entrants dans l'UE soumis à une autorisation de travail)
| | | | Retour |
|
- Officiel-interim.com - Contacts
- Qui sommes nous ?
- Mentions légales
- Index
- Tout droits réservés - 2008 
