Que savoir sur le delai de carence?

par Nov 9, 2022Formation, Offres

Qu’il s’agisse d’un employé, d’un entrepreneur ou encore d’un simple citoyen, il n’est souvent pas rare de constater la survenance de certaines périodes blanches. Ces périodes sont appelées des périodes de carence. Il peut s’agir de la perte d’un emploi, du chômage ou d’une rupture amiable de contrat de travail. Elles ont une implication non seulement juridiques mais aussi sociale qu’il est important de maîtriser pour éviter toute surprise. Cet article vous en parle davantage.

La période de carence: c’est quoi?

La période de carence est avant toute chose assimilable à une période de latence généralement prévue dans les contrats. Pendant cette période, la personne peut être enclin à mettre brusquement fin à son travail. En droit du travail, la période de carence peut résulter du licenciement, du chômage, de la perte d’emploi. Pris dans une période de carence, le salarié aura droit à une indemnisation ou à des indemnités diverses. Dans l’hypothèse  d’une rupture abusive de contrat vous serez en droit de réclamer un certain seuil de salaire ou même une indemnisation de licenciement. Il faudrait quand même s’inscrire dans les registres de pôle emploi. Cette inscription doit néanmoins se faire dans un délai. Le respect de ce délai est crucial pour le traitement rapide de votre dossier. Le pôle emploi est une agence gouvernementale qui recense les personnes sans emploi dans toute la France métropolitaine.

Conséquence

La période de carence est caractéristique  de la survenance d’une rupture du contrat de travail. C’est pour cette raison que si elle n’est pas bien gérée, la période de carence peut devenir très lourde pour la personne concernée. Ce laps de temps peut même affecter le bien-être psychologique se cette dernière. Il est donc important d’être très solide mentalement. Aussi, cette période de carence peut brusquement porter un sérieux coup à la solidité financière de ladite personne. Il est à noter que dans certains types de contrat de travail, la période de carence ne donne pas lieu au payement des salaires. Avant toute chose, il est crucial d’opter pour une rupture conventionnelle du contrat de travail plus qu’une rupture unilatérale. Cette étape doit déjà être remplie au moment où on est encore salarié. En tant que salarié, vous êtes dans l’obligation d’assurer vos arrières. Ainsi vous ne serez pas confronté à la dureté que représente une perte brutale de salaire.

Que faire?

Dans une période de carence, vous devez adopter un certain nombre d’aptitude qui auront pour conséquence de vous alléger vos peines. Lorsque vous tombez dans le chômage, la première des choses à faire est de vous inscrire à pôle emploi. Ce n’est qu’à ce moment que l’état vous reconnaîtra comme chômeur. Ainsi, vous bénéficierez d’un montant qui vous sera octroyé à la fin de chaque mois et qui prendra la forme d’une allocation. Vous devez porter réclamation non seulement du montant qui vous est dû par votre employeur mais aussi des différentes indemnités à sa charge du calcul. S’il n’a pas aussi payé vos allocation auprès des organismes de sécurités sociales, vous devez en faire la réclamation. Il ne faut pas occulté le faire que la validité de la période de carence est conditionnée à un congé payé qui doit obligatoirement être donné par l’employeur. S’il ne donne pas ce congé, vous avez la possibilité de le poursuivre pour rupture abusive du contrat de travail. Le delai d’allocation d’indemnite differe sans les conges. Ce delai de pole en chomage differe  et l’indemnite  d calcul des conges.